Décret n°2014-257 du 26 février 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le canton n° 6 (Le Confluent) comprend les communes suivantes : Aiguillon, Bazens, Bourran, Clermont-Dessous, Cours, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Lacépède, Lagarrigue, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat, Nicole, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Sembas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aiguillon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton n°6 (Le Confluent)

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°6 (Le Confluent) et précise qu'Aiguillon est son bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Le Confluent) comprend les communes suivantes : Aiguillon, Bazens, Bourran, Clermont-Dessous, Cours, Frégimont, Galapian, Granges-sur-Lot, Lacépède, Lagarrigue, Laugnac, Lusignan-Petit, Madaillan, Montpezat, Nicole, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Saint-Salvy, Saint-Sardos, Sembas.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aiguillon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance