Décret n°2014-257 du 26 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (L'Ouest agenais) comprend les communes suivantes : Aubiac, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Laplume, Marmont-Pachas, Moirax, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sérignac-sur-Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colayrac-Saint-Cirq.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant les communes du canton n°15

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°15 (L'Ouest agenais) et précise que Colayrac-Saint-Cirq est le bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (L'Ouest agenais) comprend les communes suivantes : Aubiac, Brax, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Laplume, Marmont-Pachas, Moirax, Roquefort, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sérignac-sur-Garonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colayrac-Saint-Cirq.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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