JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Marmande-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Birac-sur-Trec, Caumont-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gontaud-de-Nogaret, Longueville, Saint-Pardoux-du-Breuil, Samazan, Taillebourg, Virazeil ;
2° La partie de la commune de Marmande non comprise dans le canton de Marmande-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 14 (Marmande-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Birac-sur-Trec, Caumont-sur-Garonne, Fauguerolles, Fourques-sur-Garonne, Gontaud-de-Nogaret, Longueville, Saint-Pardoux-du-Breuil, Samazan, Taillebourg, Virazeil ;

2° La partie de la commune de Marmande non comprise dans le canton de Marmande-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Marmande.