JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 22

Article 22

Le canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bias, Hautefage-la-Tour, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive gauche du Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Bias, Hautefage-la-Tour, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve ;

2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive gauche du Lot.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.