Décret n°2014-257 du 26 février 2014

Article 22

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Article 22

Le canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bias, Hautefage-la-Tour, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive gauche du Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Villeneuve-sur-Lot-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Villeneuve-sur-Lot-2, incluant plusieurs communes et une partie de Villeneuve-sur-Lot.

Le canton n° 21 (Villeneuve-sur-Lot-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bias, Hautefage-la-Tour, Pujols, Saint-Antoine-de-Ficalba, Sainte-Colombe-de-Villeneuve ;
2° La partie de la commune de Villeneuve-sur-Lot située sur la rive gauche du Lot.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Villeneuve-sur-Lot.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance