Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 9

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Article 9

Le canton n° 8 (Clamart) comprend les communes de Clamart et de Vanves.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clamart.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton n°8

Résumé. Le canton n°8, qui inclut Clamart et Vanves, a son bureau centralisateur à Clamart.

Le canton n° 8 (Clamart) comprend les communes de Clamart et de Vanves.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clamart.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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