Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Clichy) comprend la commune de Clichy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clichy.

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Définition du canton de Clichy

Résumé. Le canton de Clichy est défini comme comprenant uniquement la commune de Clichy, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 9 (Clichy) comprend la commune de Clichy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clichy.

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