Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le canton n° 7 (Châtillon) comprend les communes de Châtillon et de Fontenay-aux-Roses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Châtillon

Résumé. Le canton de Châtillon inclut les communes de Châtillon et Fontenay-aux-Roses, avec son bureau centralisateur à Châtillon.

Le canton n° 7 (Châtillon) comprend les communes de Châtillon et de Fontenay-aux-Roses.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtillon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance