Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Châtenay-Malabry) comprend les communes suivantes : Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenay-Malabry.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton n°6

Résumé. Le canton n°6 de Châtenay-Malabry regroupe les communes de Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson et Sceaux.

Le canton n° 6 (Châtenay-Malabry) comprend les communes suivantes : Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtenay-Malabry.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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