Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 6

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Article 6

Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend :
1° La commune de Sèvres ;
2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de Boulogne-Billancourt-2

Résumé. Le canton de Boulogne-Billancourt-2 inclut la commune de Sèvres et une partie de Boulogne-Billancourt.

Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend :
1° La commune de Sèvres ;
2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance