JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 6

Article 6

Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend :
1° La commune de Sèvres ;
2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.


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Version 1

Le canton n° 5 (Boulogne-Billancourt-2) comprend :

1° La commune de Sèvres ;

2° La partie de la commune de Boulogne-Billancourt non incluse dans le canton de Boulogne-Billancourt-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.