Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Boulogne-Billancourt-1) comprend la partie de la commune de Boulogne-Billancourt située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis l'intersection des limites territoriales des communes de Saint-Cloud, Sèvres, et Boulogne-Billancourt, ligne droite jusqu'au stade Alphonse-Le-Gallo, quai Alphonse-Le-Gallo, rue Gallieni, rue de Bellevue, avenue du Maréchal-Juin, rue de Silly, rue Couchot, rue de Bellevue, avenue du Général-Leclerc, avenue Edouard-Vaillant, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Boulogne-Billancourt-1

Résumé. Le canton de Boulogne-Billancourt-1 est délimité par une ligne spécifique dans la commune de Boulogne-Billancourt, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 4 (Boulogne-Billancourt-1) comprend la partie de la commune de Boulogne-Billancourt située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis l'intersection des limites territoriales des communes de Saint-Cloud, Sèvres, et Boulogne-Billancourt, ligne droite jusqu'au stade Alphonse-Le-Gallo, quai Alphonse-Le-Gallo, rue Gallieni, rue de Bellevue, avenue du Maréchal-Juin, rue de Silly, rue Couchot, rue de Bellevue, avenue du Général-Leclerc, avenue Edouard-Vaillant, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Paris.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boulogne-Billancourt.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance