Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 23

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Article 23

Le canton n° 22 (Rueil-Malmaison) comprend la commune de Rueil-Malmaison.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rueil-Malmaison.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Rueil-Malmaison

Résumé. Le canton de Rueil-Malmaison inclut uniquement la commune de Rueil-Malmaison, et son bureau centralisateur est situé dans cette même commune.

Le canton n° 22 (Rueil-Malmaison) comprend la commune de Rueil-Malmaison.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rueil-Malmaison.

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