Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 23

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 22 (Rueil-Malmaison) comprend la commune de Rueil-Malmaison.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rueil-Malmaison.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014