Article 23
Le canton n° 22 (Rueil-Malmaison) comprend la commune de Rueil-Malmaison.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rueil-Malmaison.
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JORF n°0051 du 1 mars 2014
Article 23
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Version 1
Le canton n° 22 (Rueil-Malmaison) comprend la commune de Rueil-Malmaison.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rueil-Malmaison.