Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le canton n° 23 (Saint-Cloud) comprend les communes suivantes : Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Vaucresson, Ville-d'Avray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cloud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°23 (Saint-Cloud)

Résumé. Le canton n°23 (Saint-Cloud) regroupe les communes de Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Vaucresson et Ville-d'Avray.

Le canton n° 23 (Saint-Cloud) comprend les communes suivantes : Garches, Marnes-la-Coquette, Saint-Cloud, Vaucresson, Ville-d'Avray.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Cloud.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance