Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

Le canton n° 21 (Neuilly-sur-Seine) comprend la commune de Neuilly-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuilly-sur-Seine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton de Neuilly-sur-Seine

Résumé. Le canton de Neuilly-sur-Seine est défini comme comprenant uniquement la commune de Neuilly-sur-Seine, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 21 (Neuilly-sur-Seine) comprend la commune de Neuilly-sur-Seine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Neuilly-sur-Seine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance