Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Gennevilliers) comprend les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gennevilliers.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton n°14 (Gennevilliers)

Résumé. Le canton n°14 (Gennevilliers) regroupe les communes de Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, avec Gennevilliers comme bureau centralisateur.

Le canton n° 14 (Gennevilliers) comprend les communes de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gennevilliers.

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