Décret n°2014-256 du 26 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Issy-les-Moulineaux) comprend la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issy-les-Moulineaux.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton n°15 (Issy-les-Moulineaux)

Résumé. Le canton n°15 (Issy-les-Moulineaux) est défini comme comprenant uniquement la commune d'Issy-les-Moulineaux, avec son bureau centralisateur situé dans cette même commune.

Le canton n° 15 (Issy-les-Moulineaux) comprend la commune d'Issy-les-Moulineaux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Issy-les-Moulineaux.

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