Décret n°2014-240 du 25 février 2014

Article 11

Créé le 1 mars 2014

Le canton n° 10 (Bethoncourt) comprend les communes suivantes : Allenjoie, Bethoncourt, Brognard, Dambenois, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Nommay, Sochaux, Vieux-Charmont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bethoncourt.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Le canton n° 10 (Bethoncourt) comprend les communes suivantes : Allenjoie, Bethoncourt, Brognard, Dambenois, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Nommay, Sochaux, Vieux-Charmont.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bethoncourt.