Décret n°2014-223 du 24 février 2014

Article 1

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Article 1

La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 11 mai 2014.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Date fixée pour les élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret fixe la date des élections pour renouveler les membres du congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie.

La date du scrutin en vue de procéder au renouvellement des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie est fixée au dimanche 11 mai 2014.

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