Décret n°2014-223 du 24 février 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur les élections en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret charge les ministres de l'intérieur et des outre-mer de le mettre en œuvre, concernant les élections en Nouvelle-Calédonie.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance