Décret n°2014-212 du 24 février 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions des articles D. 3121-1 (Rôle du Conseil national du sida et des hépatites) à D. 3121-15 (Fonctions gratuites au conseil national du SIDA) du code de la santé publique instituant le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) sont prorogées à compter du 8 juin 2014 jusqu'à la date à laquelle prendra fin le mandat des membres mentionnés à l'article 1er (Prorogation du mandat des membres du Conseil national du sida).

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Prorogation du mandat des membres du Conseil national du sida

Résumé. Le Conseil national du sida continue son travail jusqu'à la fin du mandat de ses membres, prolongé d'un an.

Les dispositions des articles D. 3121-1 (Rôle du Conseil national du sida et des hépatites) à D. 3121-15 (Fonctions gratuites au conseil national du SIDA) du code de la santé publique instituant le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) sont prorogées à compter du 8 juin 2014 jusqu'à la date à laquelle prendra fin le mandat des membres mentionnés à l'article 1er (Prorogation du mandat des membres du Conseil national du sida).

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