En vigueur depuis le 27 février 2014
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Prorogation du mandat des membres du Conseil national du sida
Les dispositions des articles D. 3121-1 (Rôle du Conseil national du sida et des hépatites) à D. 3121-15 (Fonctions gratuites au conseil national du SIDA) du code de la santé publique instituant le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) sont prorogées à compter du 8 juin 2014 jusqu'à la date à laquelle prendra fin le mandat des membres mentionnés à l'article 1er (Prorogation du mandat des membres du Conseil national du sida).