Décret n°2014-212 du 24 février 2014

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.

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En vigueur depuis le 27 février 2014

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Prorogation du mandat des membres du Conseil national du sida

Résumé. Le mandat des membres du Conseil national du sida, qui devait finir fin février 2014, est prolongé d'un an.

Le mandat des membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) qui expire le 27 février 2014 est prorogé d'un an.

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En vigueur depuis le jeudi 27 février 2014

Source : Légifrance