Décret n°2014-211 du 24 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1132-5

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Extension des pouvoirs de signature du Secrétaire Général adjoint

Résumé. Le Secrétaire Général adjoint peut signer des actes au nom du Premier ministre en cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire Général.

A modifié les dispositions suivantes :

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