En vigueur depuis le 27 février 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des décrets
Résumé. Ce décret précise les modalités de publication des décrets au Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.