Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014

Article 16

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Article 16

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail employés pour une durée indéterminée peuvent demander à être mis à disposition ou solliciter un congé de mobilité dans les conditions prévues aux articles 33-1 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Mise à disposition des agents contractuels).

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Mobilité des agents de l'ANACT

Résumé. Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail peuvent demander à être mis à disposition ou prendre un congé de mobilité.

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail employés pour une durée indéterminée peuvent demander à être mis à disposition ou solliciter un congé de mobilité dans les conditions prévues aux articles 33-1 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Mise à disposition des agents contractuels).

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance