Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014

TITRE VI : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilité professionnelle des agents

Résumé. Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail peuvent demander à être mis à disposition ou prendre un congé de mobilité.

En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Mobilité des agents de l'ANACT

Résumé. Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail peuvent demander à être mis à disposition ou prendre un congé de mobilité.

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail employés pour une durée indéterminée peuvent demander à être mis à disposition ou solliciter un congé de mobilité dans les conditions prévues aux articles 33-1 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Mise à disposition des agents contractuels).

En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

TITRE VI : POSITIONS DES AGENTS ET MOBILITÉ
Article 16