Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014

Article 14

Créé le 12 janvier 2014

Les agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail bénéficient d'actions de formation professionnelle et d'un bilan de compétences dans les conditions prévues par le décret du 26 décembre 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014