Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014

Article 7

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Article 7

Une période d'essai peut être exigée lors du recrutement initial dans le cadre d'emplois pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire. Elle peut être exceptionnellement renouvelée pour une durée équivalente à sa durée initiale soit trois mois pour les agents du niveau de la catégorie C et six mois pour les agents du niveau des catégories B et A après entretien avec le directeur.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Période d'essai pour les nouveaux agents

Résumé. Une période d'essai peut être imposée lors de l'embauche de nouveaux agents non-fonctionnaires, avec possibilité de renouvellement après discussion avec le directeur.

Une période d'essai peut être exigée lors du recrutement initial dans le cadre d'emplois pour les agents n'ayant pas la qualité de fonctionnaire. Elle peut être exceptionnellement renouvelée pour une durée équivalente à sa durée initiale soit trois mois pour les agents du niveau de la catégorie C et six mois pour les agents du niveau des catégories B et A après entretien avec le directeur.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance