Décret n°2014-21 du 9 janvier 2014

Article 6

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Article 6

Les agents recrutés par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont classés sur les grilles figurant à l'article 9 (Règles d'avancement accéléré dans la fonction publique) en tenant compte de la totalité de l'expérience professionnelle et, totalement ou partiellement, du salaire annuel antérieur, dans la limite d'un indice de recrutement hors prime défini par cadre d'emplois par le directeur.
Lorsque le classement au recrutement d'un chargé de mission est possible sur deux groupes, il a lieu en groupe 1.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Classement des agents recrutés par l'ANACT

Résumé. Les nouveaux employés de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont classés selon leur expérience et leur salaire antérieur, avec un classement privilégié pour les chargés de mission.

Les agents recrutés par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail sont classés sur les grilles figurant à l'article 9 (Règles d'avancement accéléré dans la fonction publique) en tenant compte de la totalité de l'expérience professionnelle et, totalement ou partiellement, du salaire annuel antérieur, dans la limite d'un indice de recrutement hors prime défini par cadre d'emplois par le directeur.
Lorsque le classement au recrutement d'un chargé de mission est possible sur deux groupes, il a lieu en groupe 1.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance