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Création d'un régime spécifique pour les conjoints collaborateurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Précision des règles de cotisation pour les conjoints collaborateursCode de la sécurité socialeArt. D613-28 : Calcul spécifique de l'indemnité journalière pour les conjoints collaborateurs
- Code de la sécurité sociale.Art. D612-9, Art. D613-28