Décret n°2014-20 du 9 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D612-9, Art. D613-28

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Création d'un régime spécifique pour les conjoints collaborateurs

Résumé. Les conjoints collaborateurs d'assurés bénéficient désormais d'un régime spécifique d'indemnités journalières, calculées différemment et non cumulables avec une autre indemnité.

A modifié les dispositions suivantes :

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