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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D722-2, Art. D722-6, Art. D722-7, Art. D722-8, Art. D722-9, Art. D722-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D722-4, Art. D722-5, Art. D722-11