Décret n°2014-2 du 3 janvier 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D722-2, Art. D722-6, Art. D722-7, Art. D722-8, Art. D722-9, Art. D722-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D722-4, Art. D722-5, Art. D722-11

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Modification des règles de cotisation pour les professionnels de santé

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul et de paiement des cotisations sociales pour les professionnels de santé non salariés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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