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Modification des règles de cotisation pour les professionnels de santé
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. D722-6 : Calcul des cotisations pour les professionnels de santéCode de la sécurité socialeArt. D722-7 : Cessation et reprise des cotisations d'assurance maladie
- Code de la sécurité sociale.Art. D722-2, Art. D722-6, Art. D722-7, Art. D722-8, Art. D722-9, Art. D722-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de paiement des cotisationsCode de la sécurité socialeArt. D722-5 : Déclaration annuelle des revenus pour les cotisations sociales des praticiens médicaux
→ Version 2 : Modification de la procédure de déclaration des revenusCode de la sécurité socialeArt. D722-11 : Paiement des cotisations sociales
→ Version 3 : Modification des dates et modalités de paiement des cotisations
- Code de la sécurité sociale.Art. D722-4, Art. D722-5, Art. D722-11