Décret n°2014-2 du 3 janvier 2014

Article 3

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Article 3

L'article 2 (Modification des règles de cotisation pour les professionnels de santé) s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2014

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Application des nouvelles règles de cotisation à partir de janvier 2014

Résumé. L'article précise que les nouvelles règles de cotisation s'appliquent aux périodes à partir du 1er janvier 2014.

L'article 2 (Modification des règles de cotisation pour les professionnels de santé) s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2014.

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En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2014

Source : Légifrance