Décret n°2014-181 du 18 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (Orthe et Arrigans) comprend les communes suivantes : Bélus, Cagnotte, Cauneille, Estibeaux, Gaas, Habas, Hastingues, Labatut, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Oeyregave, Orist, Orthevielle, Ossages, Pey, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Pouillon, Saint-Cricq-du-Gave, Saint-Etienne-d'Orthe, Saint-Lon-les-Mines, Sorde-l'Abbaye, Tilh.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Peyrehorade.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Liste des communes du canton d'Orthe et Arrigans

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°12 (Orthe et Arrigans) et précise que Peyrehorade est le bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (Orthe et Arrigans) comprend les communes suivantes : Bélus, Cagnotte, Cauneille, Estibeaux, Gaas, Habas, Hastingues, Labatut, Mimbaste, Misson, Mouscardès, Oeyregave, Orist, Orthevielle, Ossages, Pey, Peyrehorade, Port-de-Lanne, Pouillon, Saint-Cricq-du-Gave, Saint-Etienne-d'Orthe, Saint-Lon-les-Mines, Sorde-l'Abbaye, Tilh.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Peyrehorade.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance