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Modification de l'obligation déclarative des accidents lors des actions d'aide à l'emploi
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-1757 du 31 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. D412-94
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance