DÉCRET n°2014-1747 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012

Art. 5, Art. 6

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Modification du montant de la contribution financière pour les nominations

Résumé. Le montant de la contribution financière pour les nominations passe à 60 000 € pour les années 2015 et 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

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