DÉCRET n°2014-1747 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-601 du 30 avril 2012

Art. 4

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Modification des déclarations annuelles dans la fonction publique

Résumé. Les secrétaires généraux de ministères, les régions, les départements, la métropole de Lyon, les communes et certains établissements publics doivent désormais déclarer annuellement le nombre total de nominations et d'agents par emploi, ainsi que leur répartition par sexe.

A modifié les dispositions suivantes :

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