Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations annuelles dans la fonction publique
Résumé. Les secrétaires généraux de ministères, les régions, les départements, la métropole de Lyon, les communes et certains établissements publics doivent désormais déclarer annuellement le nombre total de nominations et d'agents par emploi, ainsi que leur répartition par sexe.
A modifié les dispositions suivantes :