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Suppression des règles de performance énergétique pour les logements
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R31-10-3-2, Art. R31-10-3-3
DÉCRET n°2014-1744 du 30 décembre 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de la construction et de l'habitation
.
Art. R31-10-3-2, Art. R31-10-3-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R31-10-3-2, Art. R31-10-3-3
Source : Légifrance
Conditions de performance énergétique pour un prêt à taux zéro
Code de la construction et de l'habitation · art. R31-10-3-2 (Ab)
Normes énergétiques pour les prêts à taux zéro dans les DOM
Code de la construction et de l'habitation · art. R31-10-3-3 (Ab)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.