DÉCRET n°2014-1744 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R31-10-3-2, Art. R31-10-3-3

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Suppression des règles de performance énergétique pour les logements

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques sur la performance énergétique des logements en métropole et dans les DOM.

A abrogé les dispositions suivantes :

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