DÉCRET n°2014-1742 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R851-5

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Modification des critères d'attribution des aides aux aires de camping-car

Résumé. L'aide financière pour les aires de camping-car s'adapte maintenant au nombre de places disponibles et à leur taux d'occupation.

A modifié les dispositions suivantes :

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