Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision du calcul de l’aide mensuelle pour les aires d’accueil des gens du voyage
Résumé. Le calcul de l’aide mensuelle pour les aires d’accueil des gens du voyage est précisé avec des critères de capacité et d’occupation, une convention par arrêté ministériel et une renégociation annuelle.
A modifié les dispositions suivantes :