DÉCRET n°2014-1740 du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-610 du 10 juillet 2013

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Abrogation du règlement des aides du FART

Résumé. L'article abroge le décret de 2013 qui réglementait les aides du FART pour la rénovation thermique des logements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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