DÉCRET n°2014-1727 du 30 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. R732-3, Art. R732-7, Art. R732-8

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Modification des règles pour la pension d'invalidité

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir une pension d'invalidité en simplifiant les conditions et en précisant les délais de décision.

A modifié les dispositions suivantes :

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