Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des déclarations d'accidents et de maladies professionnelles
Résumé. Les chefs d'exploitation doivent signaler rapidement les accidents ou maladies professionnels pour éviter des réductions d'indemnités.
A modifié les dispositions suivantes :