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DÉCRET n°2014-1725 du 30 décembre 2014

JORF n°0302 du 31 décembre 2014•10 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Code des transports

    Règles pour les transports en France

    Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.

    • Article L3121-1 — Définition légale d'un taxi
    • Article L3121-12 — Application des règles pour les taxis
    • Article L3122-1 — Règles pour les voitures de transport avec chauffeur
    • Article L3124-1 — Sanctions pour les taxis en cas de non-respect des règles
    • Article L3124-11 — Sanctions pour les chauffeurs de taxi
  • LOI n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (1)
    • Article 5 — Exploitation des autorisations de stationnement pour taxis
    • Article 6 — Modification des règles d'autorisation de stationnement pour taxis
    • Article 9
    • Article 10
    • Article 16 — Dates d'application des nouvelles règles pour les taxis et VTC
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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