Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
- Article L3121-1 — Définition légale d'un taxi
- Article L3121-12 — Application des règles pour les taxis
- Article L3122-1 — Règles pour les voitures de transport avec chauffeur
- Article L3124-1 — Sanctions pour les taxis en cas de non-respect des règles
- Article L3124-11 — Sanctions pour les chauffeurs de taxi