DÉCRET n°2014-1720 du 29 décembre 2014

Article 2

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Article 2

I. - Les communes des arrondissements supprimés à l'article 1er (Suppression de deux arrondissements dans le Haut-Rhin) sont ainsi rattachées :
1° A l'arrondissement de Colmar, les communes d'Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhaeusern, Ingersheim, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Sainte-Croix-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie-aux-Mines, Sigolsheim, Thannenkirch, et Zellenberg, issues de l'arrondissement de Ribeauvillé ;
2° A l'arrondissement de Mulhouse les communes de Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim et Ungersheim, issues de l'arrondissement de Guebwiller ;
3° A l'arrondissement de Thann les communes de Bergholtz, Bergholtzzell, Biltzheim, Blodelsheim, Buhl, Ensisheim, Fessenheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Gundolsheim, Hartmannswiller, Hattstatt, Hirtzfelden, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Murbach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Raedersheim, Réguisheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Roggenhouse, Rouffach, Rustenhart, Rumersheim-le-Haut, Soultz-Haut-Rhin, Soultzmatt, Westhalten, et Wuenheim, issues de l'arrondissement de Guebwiller.
II. - La commune de Bernwiller, issue de l'arrondissement de Thann, est rattachée à l'arrondissement d'Altkirch.
III. -Les communes de Staffelfelden et Wittelsheim, issues de l'arrondissement de Thann, sont rattachées à l'arrondissement de Mulhouse.
IV. - La composition des arrondissements d'Altkirch, Colmar, Mulhouse et Thann est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Réorganisation des communes du Haut-Rhin

Résumé. Un décret réorganise les communes du Haut-Rhin en les rattachant à différents arrondissements après la suppression de ceux de Guebwiller et Ribeauvillé.

I. - Les communes des arrondissements supprimés à l'article 1er (Suppression de deux arrondissements dans le Haut-Rhin) sont ainsi rattachées :
1° A l'arrondissement de Colmar, les communes d'Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhaeusern, Ingersheim, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Niedermorschwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Sainte-Croix-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie-aux-Mines, Sigolsheim, Thannenkirch, et Zellenberg, issues de l'arrondissement de Ribeauvillé ;
2° A l'arrondissement de Mulhouse les communes de Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim et Ungersheim, issues de l'arrondissement de Guebwiller ;
3° A l'arrondissement de Thann les communes de Bergholtz, Bergholtzzell, Biltzheim, Blodelsheim, Buhl, Ensisheim, Fessenheim, Gueberschwihr, Guebwiller, Gundolsheim, Hartmannswiller, Hattstatt, Hirtzfelden, Issenheim, Jungholtz, Lautenbach, Lautenbachzell, Linthal, Merxheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Murbach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Raedersheim, Réguisheim, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbachzell, Roggenhouse, Rouffach, Rustenhart, Rumersheim-le-Haut, Soultz-Haut-Rhin, Soultzmatt, Westhalten, et Wuenheim, issues de l'arrondissement de Guebwiller.
II. - La commune de Bernwiller, issue de l'arrondissement de Thann, est rattachée à l'arrondissement d'Altkirch.
III. -Les communes de Staffelfelden et Wittelsheim, issues de l'arrondissement de Thann, sont rattachées à l'arrondissement de Mulhouse.
IV. - La composition des arrondissements d'Altkirch, Colmar, Mulhouse et Thann est fixée conformément au tableau annexé au présent décret.

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