DÉCRET n°2014-1720 du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé, dans le département du Haut-Rhin, sont supprimés.

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Suppression de deux arrondissements dans le Haut-Rhin

Résumé. Deux arrondissements dans le Haut-Rhin sont supprimés.

Les arrondissements de Guebwiller et de Ribeauvillé, dans le département du Haut-Rhin, sont supprimés.

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Source : Légifrance