Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un article sur le capital décès
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D361-1, Sct. Chapitre 1 : Dispositions générales
Article précédent
DÉCRET n°2014-1715 du 30 décembre 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D361-1, Sct. Chapitre 1 : Dispositions générales
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D361-1, Sct. Chapitre 1 : Dispositions générales
Source : Légifrance