DÉCRET n°2014-1715 du 30 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux capitaux versés au titre des décès intervenant à compter du 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Application des règles sur les capitaux décès à partir de 2015

Résumé. Un décret précise que ses règles sur les capitaux versés en cas de décès s'appliquent aux décès à partir du 1er janvier 2015.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux capitaux versés au titre des décès intervenant à compter du 1er janvier 2015.

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