DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 84

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 85

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990

Art. 85-1

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Modification de l'âge d'ouverture du droit à pension

Résumé. Le droit à pension est ouvert à partir de soixante-deux ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1962, avec des âges d'ouverture variables pour les autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 84 → Version 5
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 84

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 85 → Version 6
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 85

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990Art. 85-1 → Version 5
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 85-1

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