Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès à la retraite pour les assurés handicapés
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Assouplissement des conditions pour les assurés handicapés
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 6 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968Art. 12