DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 6 bis

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-960 du 11 octobre 1968

Art. 12

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Modification des conditions d'accès à la retraite pour les assurés handicapés

Résumé. La pension de retraite des assurés handicapés est accessible dès 55 ans avec un taux d'incapacité permanente d'au moins 50%, et non plus 80%.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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