DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 24 bis, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003

Art. 20

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Modification des règles de calcul des pensions de retraite des fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les conditions de calcul de la pension des fonctionnaires, notamment pour ceux qui sont handicapés ou ont une incapacité permanente.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20 → Version 4
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003
Art. 20

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