Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des pensions de retraite des fonctionnaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 24 bis, Art. 25
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20