DÉCRET n°2014-1702 du 30 décembre 2014

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004

Art. 20 bis, Art. 22 bis

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Modification des règles de calcul de la durée d'assurance pour la retraite

Résumé. La durée d'assurance pour la retraite est maintenant calculée en additionnant les services et bonifications, et les périodes validées dans d'autres régimes. Les ouvriers handicapés peuvent partir à la retraite plus tôt s'ils ont une incapacité permanente de 50% ou plus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 16 → Version 4
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

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