Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul de la durée d'assurance pour la retraite
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 20 bis, Art. 22 bis