Décret n°2014-17 du 8 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R4434-1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Art. R4434-1

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Modification des régions éligibles aux crédits spécialisés

Résumé. Les crédits spécialisés sont désormais réservés aux régions de Guadeloupe, de la Réunion et du département de Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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